Mentions légales
1. Présentation du site
Éditeur du site :
Factory communication – Davy Silva.
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 452 901 952
34400 Saint Just, – France
Téléphone : +33 (0)6 12 52 52 53
www.factorycommunication.fr
Conception et réalisation du Site Web :
Factory communication – Davy Silva
Crédit photos : Davy Silva, Adobe stock, Fotolia, pexels.
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Hébergement du Site Web :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.factorycommunication.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.factorycommunication.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société Factory communication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.factorycommunication.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.factorycommunication.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La société Factory communication s’efforce de fournir sur le site www.factorycommunication.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.factorycommunication.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.factorycommunication.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société Factory communication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Factory communication.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
La société Factory communication pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.factorycommunication.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
La société Factory communication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La société Factory communication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.factorycommunication.fr , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.factorycommunication.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la société Factory communication ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés parle site www.factorycommunication.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.factorycommunication.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.factorycommunication.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société Factory communication et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.factorycommunication.fr.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.factorycommunication.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Détail du consentement RGPD :
Types de données
Le consentement demandé porte sur les données personnelles suivantes :
- Nom / Prénom
- Téléphone
Transfert de données à des tiers
Ces données personnelles ne sont pas transmises à un tiers.
Durée de conservation des données
Vos données seront supprimées au bout de 3 ans en cas d’absence de réponse à nos sollicitations. Votre consentement est conservé sans date limite tant que le traitement des données ne change pas.
Retrait du consentement
Il vous suffit d’écrire contact@factorycommunication.fr
ou par téléphone au +33 (0)6 12 52 52 53 afin de demander le retrait de vos données personnelles.
Prise de décisions automatisée
Ces données personnelles ne sont pas utilisées pour de la prise de décision automatisée.
Responsable du traitement des données
Raison sociale :
Factory communication – Davy Silva
34400 Saint Just – France
Téléphone : +33 (0)6 12 52 52 53
Email : contact@factorycommunication.fr
Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse parles dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal. Consulter le règlement sur le site de la CNIL.